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Introduction à la réglementation de sécurité des navires - ISN - 2024

Cours d'introduction à la réglementation de sécurité des navires pour les inspecteurs catégorie A

Date début : 23/09/2024
Date fin : 25/09/2024
Statut : Terminée
Lieu de formation : ESPMER
10, Quai Frissard
76600 Le Havre
Durée : 14 heures

Nombre de candidats 0
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 24

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Connaître et savoir utiliser les principaux textes réglementaires encadrant la sécurité et la prévention de la pollution par les navires.

Connaître et savoir utiliser les principaux textes réglementaires encadrant la sécurité et la prévention de la pollution par les navires.
Comprendre les buts et objectifs des instruments nationaux, internationaux et communautaires ayant trait à la sécurité maritime, à la protection de lenvironnement, des droits des marins, à la sûreté, et savoir comment ils sont élaborés et sarticulent, le cas échéant (Code III36.3) ; ° Présentation de la notion de risque ; ° Rappel sur le cadre de mise en uvre des réglementations : libertés fondamentales et responsabilités des acteurs du DIP ; ° Présentation des rôles dÉtat côtier, dÉtat du pavillon et de dÉtat du port tels que définis dans la CNUDM ;
Présentation des principales normes internationales : ° Présentation de lOMI et de son fonctionnement ; ° Les principales conventions (SOLAS, MARPOL, MLC, STCW, COLREG, tonnage, LL, ballast) ; ° Principaux codes (ISM, ISPS, IMDG, IBC, LSA, FSS, IGC, IGF, III ; RO, polaire) ; ° Le système harmonisé de visite et de certification (HSSC) ; ° Le rôle des RO.
Présentation du rôle de lUE en matière de sécurité maritime : ° Rappeler les compétences de lUE en matière de transport maritime ; ° Organisation de lEMSA ; ° Principaux textes de lUE en matière de transport maritime : paquets Erika, PSC, pêche, PRF, équipements marins.
Présentation de lorganisation française en matière de sécurité des navires : ° Administrations centrales et déconcentrées, CCS et CRS ; ° Réglementation nationale : organisation, sources, élaboration et diffusion ; ° Identification des principaux textes internationaux et communautaires transposés ; ° Identification des SCH et OH ; ° Présentation du permis de navigation, de son rôle et de ses modalités de délivrance ; ° Présentation des modalités de délivrance des différents certificats.
Présentation des différents niveaux de contrôle effectués sur les navires et des responsabilités des différents acteurs au titre des conventions internationales et du droit national : ° Rôle et responsabilités de larmateur, du capitaine et de léquipage ; ° Rôle et responsabilités de la société de classification ; ° Rôle et responsabilités du certificateur (SCH, pavillon) ; ° Rôle et responsabilité de lÉtat du pavillon (FSI) ; ° Rôles et responsabilité de lÉtat du port (PSC), problématiques de concurrence portuaire, memoranda.


  Profils ciblés :

Inspecteurs de la sécurité des navires en formation initiale

  Prérequis :

Aucun

Dates Créneaux Module Salle
Lundi 23 septembre 2024 09:00 - 12:00 Semaine 39 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER
Lundi 23 septembre 2024 14:00 - 17:00 Semaine 39 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER
Mardi 24 septembre 2024 09:00 - 12:00 Semaine 39 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER
Mardi 24 septembre 2024 14:00 - 17:00 Semaine 39 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER
Mercredi 25 septembre 2024 10:30 - 12:30 Semaine 39 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER