Gens de mer : formation « État d’accueil » - Méditerranée |
Cette formation vise à accompagner les agents dans la mise en oeuvre des contrôles sur le dispositif « Etat d’accueil » qui sont conjoints entre les services de l’inspection du travail et des affaires maritimes, en particulier sur la façade Méditerranée.
Cette formation comportera deux parties :
- Partie 1 : une présentation du cadre juridique général du dispositif « Etat d’accueil » en distanciel et;
- Partie 2 : une journée en présentiel au sein de la DDTM/DML83 à Toulon afin de favoriser les échanges entre les agents de contrôle des deux administrations dans le cadre de la mise en œuvre de la convention interrégionale. Il sera alors abordé plus spécifiquement le traitement des déclarations préalables d’activité et les modalités de contrôle des navires soumis à l’Etat d’accueil.
Date début | : | 11/10/2024 |
Date fin | : | 17/10/2024 |
Statut | : | Planifiée |
Lieu de formation | : | DDTM83, 244, Avenue de l'Infanterie de Marine 83000 Toulon |
Durée | : | 9 heures |
Nombre de candidats | 8 |
Nombre minimum de stagiaires | 6 |
Nombre maximum de stagiaires | 18 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
Comprendre le dispositif de lÉtat daccueil |
Savoir traiter les déclarations préalables dactivité : |
Connaître les modalités de contrôle du dispositif |
Comprendre le dispositif de lÉtat daccueil |
Notions maritimes à déclarer |
Cadre juridique général de lEtat daccueil et actualités |
Champ dapplication et normes sociales applicables |
Savoir traiter les déclarations préalables dactivité |
Éléments à vérifier |
Outils démarches simplifiées |
Éléments à vérifier |
Suites à donner |
Aborder la méthodologie de contrôle : du repérage des manquements aux sanctions envisageables |
Le cadre interministériel de réalisation des contrôles en Méditerranée : la convention interrégionale |
Contrôles relatifs à la déclaration dactivité |
Contrôle des normes sociales applicables dans le cadre de lEtat daccueil |
Suites à donner |
  Profils ciblés :
Agents de linspection du travail ayant des missions liées à lEtat daccueil (IT notamment) |
Agents de l'administration de la mer ayant des missions liées à lEtat daccueil (ISNPRPM, agents des DDTM/DML notamment) |
Dates | Créneaux | Module | Salle |
---|---|---|---|
Vendredi 11 octobre 2024 | 09:00 - 12:00 | Théorie en distanciel | Visioconférence - Webconf de l'État |
Jeudi 17 octobre 2024 | 09:00 - 12:00 | Présentation de cas pratiques | Salle à définir |
Jeudi 17 octobre 2024 | 14:00 - 17:00 | Présentation de cas pratiques | Salle à définir |