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Gens de mer : formation « État d’accueil » - Méditerranée

Cette formation vise à accompagner les agents dans la mise en oeuvre des contrôles sur le dispositif « Etat d’accueil » qui sont conjoints entre les services de l’inspection du travail et des affaires maritimes, en particulier sur la façade Méditerranée.
Cette formation comportera deux parties :
- Partie 1 : une présentation du cadre juridique général du dispositif « Etat d’accueil » en distanciel et;
- Partie 2 : une journée en présentiel au sein de la DDTM/DML83 à Toulon afin de favoriser les échanges entre les agents de contrôle des deux administrations dans le cadre de la mise en œuvre de la convention interrégionale. Il sera alors abordé plus spécifiquement le traitement des déclarations préalables d’activité et les modalités de contrôle des navires soumis à l’Etat d’accueil.

Date début : 11/10/2024
Date fin : 17/10/2024
Statut : Planifiée
Lieu de formation : DDTM83, 244, Avenue de l'Infanterie de Marine 83000 Toulon
Durée : 9 heures

Nombre de candidats 8
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 18

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Comprendre le dispositif de lÉtat daccueil
Savoir traiter les déclarations préalables dactivité :
Connaître les modalités de contrôle du dispositif

Comprendre le dispositif de lÉtat daccueil
Notions maritimes à déclarer
Cadre juridique général de lEtat daccueil et actualités
Champ dapplication et normes sociales applicables
Savoir traiter les déclarations préalables dactivité
Éléments à vérifier
Outils démarches simplifiées
Éléments à vérifier
Suites à donner
Aborder la méthodologie de contrôle : du repérage des manquements aux sanctions envisageables
Le cadre interministériel de réalisation des contrôles en Méditerranée : la convention interrégionale
Contrôles relatifs à la déclaration dactivité
Contrôle des normes sociales applicables dans le cadre de lEtat daccueil
Suites à donner


  Profils ciblés :

Agents de linspection du travail ayant des missions liées à lEtat daccueil (IT notamment)
Agents de l'administration de la mer ayant des missions liées à lEtat daccueil (ISNPRPM, agents des DDTM/DML notamment)

Dates Créneaux Module Salle
Vendredi 11 octobre 2024 09:00 - 12:00 Théorie en distanciel Visioconférence - Webconf de l'État
Jeudi 17 octobre 2024 09:00 - 12:00 Présentation de cas pratiques Salle à définir
Jeudi 17 octobre 2024 14:00 - 17:00 Présentation de cas pratiques Salle à définir