Journée d'étude sur la notion d'armement - 2024

Chargée de l'audit et de la certification des armements au titre du code ISM, l'administration des affaires maritimes est désormais confrontée à l'installation sur le territoire national de filiales de grands groupes internationaux. Structurés horizontalement, ceux-ci tendent à externaliser certaines des fonctions prescrites par le code au sein d'autres filiales étrangères de la holding sans lien juridique évident ou hiérarchique évident avec l'entité auditée.

Organisée conjointement par la sous-direction STEN, l'Université du Havre et l'ESPMER, la journée d'étude visera à :
- rappeler les grandes notions d'organisation interne des entreprises : définition des établissements, filiales, succursales...
- échanger avec des juristes et des professionnels du monde maritime sur les nouvelles structurations observées dans le secteur au prisme de la mission de police des armements que doit effectuer l'administration dans le cadre du code ISM.