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MLC - Formation qualifiante à la certification sociale des navires de commerce |
Être capable de réaliser les vérifications et visites permettant délivrer et renouveler les titres requis dans le cadre de la MLC 2006.
| Date début | : | 16/06/2025 |
| Date fin | : | 18/06/2025 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | ESPMER 10, Quai Frissard 76600 Le Havre |
| Durée | : | 12 heures |
| Nombre de candidats | 5 |
| Nombre minimum de stagiaires | 5 |
| Nombre maximum de stagiaires | 12 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| A Cadre réglementaire et organisation des missions de certification sociales pour la MLC 2006 : |
| Lister les textes internationaux et européens concernant la certification sociale des navires de commerce ; |
| Décrire lorganisation internationale et européenne pour répondre à ces exigences ; |
| Lister les différents agents intervenants dans la certification sociale ; |
| B Lorganisation française pour répondre à ces exigences et délivrer les titres des navires de plus de 500 de jauge : |
| Lister les textes nationaux concernant la certification sociale des navires de commerce ; |
| Décrire lorganisation française pour répondre à ces exigences ; |
| Décrire lorganisation et préciser le niveau de responsabilité de la compagnie et du navire dans ce cadre ; |
| Expliquer le fonctionnement des titres de certification sociale (organisation, condition de délivrance/renouvèlement, fenêtre de visite, décision à prendre, suivi des écarts) ; |
| Retrouver et décrire lorganisation de la procédure de délivrance des titres de certification sociale ; |
| Décrire la méthodologie de vérification à réaliser préalablement à la décision de réalisation dune visite ; |
| Décrire la méthodologie de préparation de visite ; |
| Décrire la réalisation dune visite en précisant la place du jugement professionnel ; |
| Lister les conclusions possibles à lissue dune visite ; |
| Expliquer les voies de recours possible pour larmateur ; |
| Rédiger les conclusions de visite en motivant correctement les décisions lorsque nécessaire ; |
| C La gestion des plaintes dun navire non français dans un port français : |
| Définir ce quest lÉtat daccueil ; |
| Décrire les missions à réaliser dans le cadre de lÉtat daccueil ; |
| Définir ce que sont les plaintes de marin ; |
| Décrire lorganisation mise en place pour être en mesure de réagir en cas de plainte de marin ; |
| Expliquer comment intervenir dans un tel cadre tout en essayant de protéger le marin ; |
| Lister les conclusions possibles à la suite de lanalyse de la plainte du marin ; |
| Expliquer le suivi qui doit être réaliser en fonction des différentes décisions possible en précisant les autorités à contacter ; |
Profils ciblés :
| Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. |
Prérequis :
| Lire la convention MLC 2006 et comprendre son organisation avant de participer à la session de formation. |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Lundi 16 juin 2025 | 14:00 - 17:00 | Module 1 | Salle 106 - ENSM |
| Mardi 17 juin 2025 | 09:00 - 12:00 | Module 1 | Salle 106 - ENSM |
| Mardi 17 juin 2025 | 14:00 - 17:00 | Module 1 | Salle 106 - ENSM |
| Mercredi 18 juin 2025 | 09:00 - 12:00 | Module 1 | Salle 106 - ENSM |