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Cadre réglementaire de l'armement des navires professionnels - 2025

Cette formation en distanciel de 6 heures vise à familiariser les agents de l'administration avec le cadre réglementaire régissant l'armement des navires professionnelles et l'organisation administrative des services en charge de cette mission de police.

Date début : 17/03/2025
Date fin : 18/03/2025
Statut : Session annulée
Lieu de formation : ANNULÉE
Durée : 6 heures

Nombre de candidats 5
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 20

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Être familiarisé avec le cadre réglementaire de larmement des navires professionnels
Connaître les missions de ladministration en matière dinstruction des demandes de permis darmement

Être familiarisé avec le cadre réglementaire de larmement des navires professionnels
Connaître les propriétés des différents types de permis darmement
Savoir lier la demande dun professionnel à un type de permis darmement en fonction de lactivité envisagée du navire
Savoir utiliser les outils mis à disposition par la DGAMPA pour trouver la réponse à une question juridique en matière dinstruction ou de délivrance dun permis darmement
Connaître les missions de ladministration en matière dinstruction des demandes de permis darmement
Être familiarisé avec les responsabilités des armateurs et des différentes administrations
Savoir utiliser les outils informatiques permettant daccéder aux données darmement.


  Profils ciblés :

Agents des services en charge de la navigation professionnelle et des gens de mer des DDTM/DML et DM

  Prérequis :

Avoir suivi le module de elearning « gestion administrative des navires et des marins »

Dates Créneaux Module Salle
Lundi 17 mars 2025 14:00 - 17:00 Formation théorique en distanciel synchrone Visioconférence - Webconf de l'État
Mardi 18 mars 2025 14:00 - 17:00 Formation théorique en distanciel synchrone Visioconférence - Webconf de l'État