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Cadre réglementaire de l'armement des navires professionnels - Automne 2025

Cette formation en distanciel de 6 heures vise à familiariser les agents de l'administration avec le cadre réglementaire régissant l'armement des navires professionnelles et l'organisation administrative des services en charge de cette mission de police.

Date début : 07/10/2025
Date fin : 08/10/2025
Statut : Terminée
Lieu de formation : Formation en distanciel
Durée : 6 heures

Nombre de candidats 32
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 20

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Être familiarisé avec le cadre réglementaire de l’armement des navires professionnels
Connaître les missions de l’administration en matière d’instruction des demandes de permis d’armement

Être familiarisé avec le cadre réglementaire de l’armement des navires professionnels
• Connaître les propriétés des différents types de permis d’armement
• Savoir lier la demande d’un professionnel à un type de permis d’armement en fonction de l’activité envisagée du navire
• Savoir utiliser les outils mis à disposition par la DGAMPA pour trouver la réponse à une question juridique en matière d’instruction ou de délivrance d’un permis d’armement
Connaître les missions de l’administration en matière d’instruction des demandes de permis d’armement
• Être familiarisé avec les responsabilités des armateurs et des différentes administrations
• Savoir utiliser les outils informatiques permettant d’accéder aux données d’armement.


  Profils ciblés :

Agents des services en charge de la navigation professionnelle et des gens de mer des DDTMDML et DM

  Prérequis :

Avoir suivi le module de e-learning gestion administrative des navires et des marins

Dates Créneaux Module Salle
Mardi 07 octobre 2025 13:30 - 16:30 Formation théorique en distanciel synchrone Formation en distanciel
Mercredi 08 octobre 2025 13:30 - 16:30 Formation théorique en distanciel synchrone Formation en distanciel