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Gens de mer : formation « État d’accueil »

Présentation synthétique du dispositif, cette formation reviendra plus spécifiquement sur le traitement des déclarations préalables d’activité et les modalités de contrôle des navires soumis à l’Etat d’accueil. Acquisition de l’expertise nécessaire au traitement des déclarations préalables d’activité et à l’exercice des missions de contrôle du dispositif de l’État d’accueil.

Date début : 10/10/2025
Date fin : 15/10/2025
Statut : Planifiée
Lieu de formation : DREETS Bretagne, 3bis, Avenue de Belle Fontaine, 35510 Cesson-Sévigné
Durée : 9 heures

Nombre de candidats 0
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 18

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Comprendre le dispositif de lÉtat daccueil
Savoir traiter les déclarations préalables dactivité :
Connaître les modalités de contrôle du dispositif

Comprendre le dispositif de lÉtat daccueil
Présentation synthétique du dispositif de lEtat daccueil
Savoir traiter les déclarations préalables dactivité
Outils démarches simplifiées ;
Éléments à vérifier ;
Suites à donner
Connaître les modalités de contrôle du dispositif
Réglementation sociale applicable à contrôler ;
Documents à disposition des agents de contrôle ;
Sanctions applicables.


  Profils ciblés :

Agents de linspection du travail ayant des missions liées à lEtat daccueil (IT notamment)
Agents de l'administration de la mer ayant des missions liées à lEtat daccueil (ISNPRPM, agents des DDTM/DML notamment)

Dates Créneaux Module Salle
Vendredi 10 octobre 2025 09:00 - 12:00 Visioconférence Visioconférence - Webconf de l'État
Mercredi 15 octobre 2025 09:00 - 12:00 Présentiel à Rennes Salle à définir
Mercredi 15 octobre 2025 14:00 - 17:00 Présentiel à Rennes Salle à définir