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Gens de mer : formation « État d’accueil »

Cette formation vise à accompagner les agents dans la mise en œuvre des contrôles sur le dispositif « Etat d’accueil » qui peuvent être réalisés par les services de l’inspection du travail et des affaires maritimes.

Cette formation comportera deux parties :
- Partie 1 : une présentation du cadre juridique général du dispositif « Etat d’accueil » en distanciel
- Partie 2 : une journée en présentiel au sein de la DREETS Bretagne à Rennes afin de favoriser les échanges entre les agents de contrôle des deux administrations dans le cadre de la mise en œuvre de la convention interrégionale. Cette journée à visée opérationnelle portera plus précisément sur le traitement des déclarations d’activité et les contrôles des navires utilisés dans les activités liées aux EMR.

La DREETS Bretagne ne dispose pas de parking visiteur ni de restaurant administratif.

Date début : 10/10/2025
Date fin : 15/10/2025
Statut : Terminée
Lieu de formation : DREETS Bretagne, 3bis, Avenue de Belle Fontaine, 35510 Cesson-Sévigné
Durée : 8.75 heures

Nombre de candidats 13
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 18

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Comprendre et approfondir le cadre juridique du dispositif de l’État d’accueil
Savoir traiter les déclarations d’activité
Acquérir une méthodologie de contrôle : du repérage des manquements aux sanctions envisageables

Les dispositifs de lutte contre le dumping social en mer : Etat d’accueil et transmanche
Stratégie interministérielle de contrôle des navires battant pavillon étranger
Le dispositif de l’Etat d’accueil
• Champ d’application
• Normes sociales applicables
• Traitement des déclarations d’activité
• Contrôle et sanctions applicables
• Présentation de contrôles réalisés dans la cadre de la construction d’un parc éolien
La réglementation transmanche : éléments de cadrage.


  Profils ciblés :

Agents de contrôle des affaires maritimes (DIRMISNPRPM et agents des DDTMDML) et de l’inspection du travail (DREETS et DDETS) en charge de l’application des dispositions de l’Etat d’accueil :
de la façade NAMO (départements 85, 44, 56, 29, 22 et 35)
ou débutants dans ces fonctions sur les autres façades maritimes.

Dates Créneaux Module Salle
Vendredi 10 octobre 2025 09:30 - 12:00 Visioconférence Visioconférence - Lifesize
Mercredi 15 octobre 2025 09:15 - 10:15 Présentiel à Rennes Salle à définir
Mercredi 15 octobre 2025 10:15 - 12:00 Présentiel à Rennes Salle à définir
Mercredi 15 octobre 2025 14:00 - 17:00 Présentiel à Rennes Salle à définir