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Domaine public maritime

Ce module vise à fournir aux élèves une compréhension approfondie des enjeux et des compétences liés à la gestion du domaine public maritime, en couvrant les aspects législatifs, réglementaires, urbanistiques, ainsi que les stratégies et modalités de gestion, tout en intégrant les dimensions techniques, financières et environnementales. Les élèves devront être capables de maîtriser les procédures et les outils nécessaires à une gestion efficace et conforme du domaine public maritime.

Date début : 01/12/2025
Date fin : 04/12/2025
Statut : Planifiée
Lieu de formation : ESPMER
10, Quai Frissard
76600 Le Havre
Durée : 19 heures

Nombre de candidats 0

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

1. Maîtriser les fondamentaux de l'urbanisme et de la loi littoral appliqués au domaine public maritime.
2. Comprendre le cadre législatif, réglementaire et les principes de gestion du domaine public maritime.
3. Appréhender les procédures de délimitation, les modes de gestion et les stratégies associés au domaine public maritime
4. Connaître les modalités de gestion, les enjeux de servitude de passage et les procédures de constatation des infractions sur le domaine public maritime.
5. Découvrir le rôle du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dans la préservation, la gestion et l’intervention sur le domaine public maritime.
6. Connaitre les dimensions techniques et financières dans la gestion du domaine public maritime.

Aménagement du territoire ( 6h )
• Sensibilisation à l’urbanisme ( 3h ) :
• Application de la loi littoral : retour d’expérience Par un spécialiste du sujet ( 3h )
La règlementation du DPM ( 4h )
• Le cadre législatif, réglementaire et doctrinal de la gestion du domaine public maritime
La gestion du DPM ( 17 h )
• Délimitation du DPM ( 1h )
• La circulation sur le DPM ( 0,5 h )
• Les stratégies de gestion du DPM ( 1, 5 h )
• Les modes de gestion du DPM ( 5 h )
• Travaux dirigés : Instruction d’une concession de plage ( 4h )
• Modalités de gestion ( 1 h )
• Servitude de passage des piétons sur le littoral ( 1 h )
• La constatation et la poursuite des infractions sur le DPM naturel ( 3 h )
Le conservatoire du littoral et des rivages lacustre ( 3 h )


  Profils ciblés :

Aspirants A3AM
A1AM
AAM hors UE
ISN ITPE

Dates Créneaux Module Salle
Lundi 01 décembre 2025 09:00 - 09:30 Module 1 Webinaire de l'Etat
Lundi 01 décembre 2025 09:30 - 12:30 Module 1 Webinaire de l'Etat
Mardi 02 décembre 2025 09:30 - 12:00 Module 1 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER
Mardi 02 décembre 2025 14:00 - 18:00 Module 1 Webinaire de l'Etat
Mercredi 03 décembre 2025 09:00 - 12:00 Module 1 Salle 327 - Salle multimédia - ESPMER
Jeudi 04 décembre 2025 09:00 - 12:00 Module 1 Webinaire de l'Etat
Jeudi 04 décembre 2025 14:00 - 17:00 Module 1 Webinaire de l'Etat