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Formation à la résolution amiable des litiges individuels du travail maritime - 2025

Conduire la procédure de résolution des litiges individuels portant sur le contrat d’engagement maritime, appréhender les points juridiques du litige et animer les tentatives de conciliation maritime.

Date début : 13/11/2025
Date fin : 14/11/2025
Statut : Terminée
Lieu de formation : Arche Sud - La Défense
1, Prv de la Défense
92800 Puteaux
Durée : 12 heures

Nombre de candidats 7
Nombre minimum de stagiaires 8
Nombre maximum de stagiaires 16

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Déterminer le rôle, les obligations et la compétence du conciliateur
Appliquer les différentes étapes de la procédure de conciliation maritime (demande, convocation, conditions d’assistance et de représentation, rédaction du procès verbal)
Identifier les différents modes de rupture des contrats d’engagement maritime et les indemnités afférentes
Appliquer une méthode pour animer les tentatives de conciliation.

La conciliation :
• La définition
• Les particularités de la conciliation maritime
Le conciliateur :
• Rôle, pouvoirs et obligations
• Compétence matérielle et territoriale
La préparation de la conciliation :
• La demande de conciliation (forme, contenu, effet)
• La convocation à la conciliation
• La compréhension juridique du litige (points notamment sur les modes de rupture des CEM et les indemnités afférentes)
La tenue de la conciliation :
• L’assistance et la représentation des parties
• Méthode d’animation d’une tentative de conciliation
L’issue de la conciliation :
• La rédaction du PV (type de PV, mentions obligatoires, dispositions d’ordre public)
• Le cas particulier de l’indemnité forfaitaire


  Profils ciblés :

Agents des DDTMDML et des DM

  Prérequis :


Connaissances élémentaires en droit du travail
être affecté en DDTMDML.

Dates Créneaux Module Salle
Jeudi 13 novembre 2025 09:00 - 12:00 Formation théorique et travaux pratiques Arche Sud - La Défense
Jeudi 13 novembre 2025 14:00 - 17:00 Formation théorique et travaux pratiques Arche Sud - La Défense
Vendredi 14 novembre 2025 09:00 - 12:00 Formation théorique et travaux pratiques Arche Sud - La Défense
Vendredi 14 novembre 2025 14:00 - 17:00 Formation théorique et travaux pratiques Arche Sud - La Défense