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Assesseurs des tribunaux maritimes

Date de la formation : 14/11/2025
Statut : Planifiée
Lieu de formation : Formation en distanciel
Durée : 6 heures

Nombre de candidats 16

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Maîtriser les infractions en matière de droit du travail maritime
Maîtriser les infractions en matière de navigation maritime
Connaître les fondamentaux de l'exploitation du navire
Connaître les procédures d'accueil portuaire

Gens de mer
• Références juridiques notions clés politique de contrôle et régimes d’inspection
• Obligations relatives à l’armement des navires et aux gens de mer
• Procédures et sanctions pénales et administratives
Navires
• Statut et titres de sécurité des navires
• Régimes de responsabilité et obligations d’assurance
• Sécurité et prévention de la pollution
Navigation maritime
• RIPAM abordage, abandon et échouement, signalement des incidents en mer
• Circulation et signalisation maritimes
• Conventions, sanctions, mesures conservatoires, suspensions de titres
• Secours, assistance en mer et évènement de mer
Portuaire
• Capitainerie et police portuaire
• Opérations de secours, protection du domaine
• Services portuaires


  Profils ciblés :

Assesseurs des tribunaux maritimes

  Prérequis :


Administration de la mer et du littoral
Constitution et constatation des infractions
RIPAM

Dates Créneaux Module Salle
Vendredi 14 novembre 2025 09:30 - 11:00 Module 1 Formation en distanciel
Vendredi 14 novembre 2025 11:00 - 12:30 Module 1 Formation en distanciel
Vendredi 14 novembre 2025 14:00 - 15:30 Module 1 Formation en distanciel
Vendredi 14 novembre 2025 15:30 - 17:00 Module 1 Formation en distanciel