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Formation ISN "Accès au niveau 3" - 2026 |
La formation "accès au niveau 3" permet aux stagiaires de valider les connaissances techniques et réglementaires nécessaires pour suivre la construction et procéder à la mise en service des navires de moins de 24 mètres sauf les navires à passagers, notamment : - Suivi du navire de sa conception jusqu'à sa mise en service : constitution du dossier, visites en chantiers - Examen des plans et documents : préparation de l'approbation du dossier - La prise en compte de la problématique Hygiène et Sécurité du Travail et Prévention des Risques Professionnels Maritimes dès la conception du navire, les conditions d'exploitation et les effectifs - Les procédures de mise en service des navires - Essais au port et à la mer - Rédaction des procès verbaux - Rédaction et délivrance des titres.
| Date début | : | 02/02/2026 |
| Date fin | : | 06/02/2026 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | ESPMER 10, Quai Frissard 76600 Le Havre |
| Durée | : | 24 heures |
| Nombre de candidats | 4 |
| Nombre minimum de stagiaires | 5 |
| Nombre maximum de stagiaires | 18 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| Pouvoir instruire le dossier de tout navire français d’une longueur inférieure à 24 mètres autre qu’à passagers soumis à l’approbation du chef de centre de sécurité des navires, DIRM, DM ou chef de SAM |
| Pouvoir présider une commission de visite sur tout navire ayant une longueur de moins de 24 mètres autre qu’à passagers |
| Pouvoir participer à la commission de visite de tout type de navire de longueur inférieure à 24 mètres. |
| Pouvoir instruire le dossier de tout navire français d’une longueur inférieure à 24 mètres autre qu’à passagers soumis à l’approbation du chef de centre de sécurité des navires, DIRM, DM ou chef de SAM |
| • Maîtriser la réglementation organisant le travail de l’administration dans la mise en service des navires : Décret 84-810, divisions 110 et 130 Procédure qualité sur la mise en service des navires |
| • Identifier les réglementations techniques spécifiques selon le type de navire : Savoir identifier les types de navire et trouver la réglementation applicable Maîtriser la notion de transformation majeure Connaître la réglementation des équipements marins et les outils disponibles pour vérifier la conformité d’un appareil. |
| • Appréhender les principaux enjeux techniques liés à la construction et à la mise en service du navire : Structure et construction : pouvoir suivre la construction d’un navire et porter un regard critique sur son approbation de structure Franc-bord : savoir identifier la réglementation applicable et porter un regard critique sur les éléments de certification proposés par la classe Stabilité : connaître les déterminants de la stabilité d’un navire et porter un regard critique sur son dossier de stabilité Machine : pouvoir évaluer la conformité réglementaire des installations machine en matière de sécurité (incendie, assèchement) et de prévention de la pollution Radiocommunication : savoir identifier la réglementation pertinente, les enjeux liés à l’installation des appareils et connaître le rôle de l’ANFR dans la mise en service Habitabilité : savoir identifier la réglementation applicable et faire le lien avec les principales problématiques PRPM (bruit, vibration, abandon) Protection de l’environnement : connaître la réglementation applicable aux navires de moins de 24 mètres |
| Pouvoir présider une commission de visite sur tout navire ayant une longueur de moins de 24 mètres autre qu’à passagers : |
| • Maîtriser la réglementation concernant la composition de la commission de visite de mise en service |
| • Savoir créer un référentiel complet sur GINA |
| • Être familiarisé avec les principaux essais à effectuer. |
| Pouvoir participer à la commission de visite de tout type de navire de longueur inférieure à 24 mètres : |
| • Être familiarisé avec la réglementation applicable aux navires à passagers de moins de 24 mètres |
| • Comprendre la notion de zone maritime. |
  Profils ciblés :
| ISNPRPM niveau 2 dans le cadre de la formation continue |
| ITPE en spécialisation ISN dans le cadre de la formation initiale. |
  Prérequis :
| Avoir suivi les 3 modules de la formation "accès au niveau 2" des ISNPRPM |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Lundi 02 février 2026 | 14:00 - 17:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mardi 03 février 2026 | 09:00 - 12:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mardi 03 février 2026 | 14:00 - 17:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mercredi 04 février 2026 | 09:00 - 12:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mercredi 04 février 2026 | 14:00 - 17:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Jeudi 05 février 2026 | 09:00 - 12:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Jeudi 05 février 2026 | 14:00 - 17:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Vendredi 06 février 2026 | 09:00 - 12:00 | Réglementation et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |