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Formation ISN "Accès au niveau 5" - 2026

Cette formation qualifiante permet aux inspecteurs de la sécurité des navires d’accéder au niveau d'habilitation 5 tel que défini dans l'article 110.4.

Date début : 23/03/2026
Date fin : 27/03/2026
Statut : Planifiée
Lieu de formation : ESPMER
10, Quai Frissard
76600 Le Havre
Durée : 24 heures

Nombre de candidats 4
Nombre minimum de stagiaires 5
Nombre maximum de stagiaires 12

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Finaliser l'acquisition des compétences liées au niveau 5 telles que définies par la division 110 pour les missions de contrôle par l’État du pavillon.

Pouvoir agir comme délégataire du chef de centre de sécurité des navires pour présider tout type de commission de visite sur tous types de navires
• UPréparation de la visite cadre réglementaire :ubr Rappeler l’organisation d’une visite br Préciser le rôle de chaque membre de la commission br Décrire les responsabilités de chaque membre de la commission br Expliquer au vu de la délégation du chef de centre si une décision est nécessaire pour la réalisation de la visite br Expliquer le processus et lister les documents permettant de réaliser la visite sur un navire qui ne relève pas de la zone de compétence du CSN br
• UPréparation et suivi du dossier :ubr Retrouver les instructions permettant la préparation et le suivi d’un dossier navire br Lister les actions essentielles à réaliser en ce sens br Retrouver les précédents rapports de visite et être capable de les analyser pour préparer la visite br Expliquer les objectifs liés aux différentes actions référencées dans les instructions br Être capable d’utiliser GINA pour préparer la visite br Expliquer ce qu’est le système harmonisé de visite et de certification (HSSC) br Expliquer ce qu’est la date anniversaire et son rôle dans les fenêtres de visites br Expliquer les différences entre visite de renouvellement, intermédiaire ou périodique br Retrouver la liste des essais à jour du HSSC br Préparer un document synthétique pour l’armateur et le bord en précisant les essais à réaliser.br
• UConduite de la visite :ubr Analyser les difficultés liées à la présidence d’une commission vis-à-vis des différents interlocuteurs et en déduire des notions de savoir être à développer dans un tel cadre br Être capable d’organiser la visite en confiant des missions aux divers membres de la commission de visite br Discuter des éventuelles difficultés liées à un caractère fort au sein de la commission et des possibles gestions de telles situations br
• ULe rapport de visite, les titres de sécurité et le suivi administratif :ubr Décrire le principe général de délivrance des titres internationaux dans le cadre du HSSC br Expliquer l’importance de la rédaction des prescriptions et décrire une méthodologie pour l’écriture de ces dernières br Expliquer les recours possibles et justifier l’importance des motivations de refus de délivrance d’un titre br Expliquer quelles sont les prorogations acceptables du point de vue international br Expliquer les potentielles conséquences d’une mauvaise utilisation des prorogations.
Pouvoir agir comme délégataire du chef de centre de sécurité pour présider toute visite de mise en service :
• UMise en service des navires cadre réglementaire :ubr Expliquer les relations entre CSN, armateur, chantier, société de classification, le CSN du port d’exploitation br Retrouver et expliquer les points essentiels de l’instruction relative au suivi de construction br Retrouver la commission d’étude compétente et décrire le rôle des rapporteurs br Décrire le traitement des demandes de dérogations ou d’exemptions br
• ULe suivi de la construction :ubr Expliquer l’importance de la réunion de début de chantier et les sujets devant être abordées au cours de cette dernière br Lister les étapes clé du suivi de construction br Organiser le suivi de construction dans le temps en précisant les points étapes à ne pas manquer br Expliquer l’importance de l’éventuel mandat réalisé par l’armateur br Rédiger des rapports de visites de suivi de chantier en prenant soin de la rédaction des prescriptions br Discuter des éventuelles difficultés rencontrées au cours d’un suivi de construction.
Agir comme cadre et expert au sein de l’administration en charge de la sécurité, de la sûreté et le la prévention de la pollution par les navires :
• Connaître les missions d’expertise des ISN : membre d’une équipe d’évaluation et d’intervention, rapporteur de la CCS, membre d’un jury de concours ou d’examen
• Connaître les responsabilités des ISN pour la constatation des infractions en matière de sécurité maritime, de prévention des risques professionnels et de lutte contre les pollutions


  Profils ciblés :

ISN de niveau 4

  Prérequis :

Être ISN de niveau 4 avec une solide expérience maritime ou en CSN

Dates Créneaux Module Salle
Lundi 23 mars 2026 14:00 - 17:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Mardi 24 mars 2026 09:00 - 12:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Mardi 24 mars 2026 14:00 - 17:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Mercredi 25 mars 2026 09:00 - 12:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Mercredi 25 mars 2026 14:00 - 17:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Jeudi 26 mars 2026 09:00 - 12:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Jeudi 26 mars 2026 14:00 - 17:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM
Vendredi 27 mars 2026 09:00 - 12:00 Réglementation et travaux pratiques Salle 107 - ENSM