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MLC - Formation qualifiante à la certification sociale des navires de commerce - 2026 |
Être capable de réaliser les vérifications et visites permettant délivrer et renouveler les titres requis dans le cadre de la MLC 2006.
| Date début | : | 30/03/2026 |
| Date fin | : | 01/04/2026 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | ESPMER 10, Quai Frissard 76600 Le Havre |
| Durée | : | 12 heures |
| Nombre de candidats | 6 |
| Nombre minimum de stagiaires | 5 |
| Nombre maximum de stagiaires | 12 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| A Cadre réglementaire et organisation des missions de certification sociales pour la MLC 2006 : |
| • Lister les textes internationaux et européens concernant la certification sociale des navires de commerce |
| • Décrire l’organisation internationale et européenne pour répondre à ces exigences |
| • Lister les différents agents intervenants dans la certification sociale |
| B L’organisation française pour répondre à ces exigences et délivrer les titres des navires de plus de 500 de jauge : |
| • Lister les textes nationaux concernant la certification sociale des navires de commerce |
| • Décrire l’organisation française pour répondre à ces exigences |
| • Décrire l’organisation et préciser le niveau de responsabilité de la compagnie et du navire dans ce cadre |
| • Expliquer le fonctionnement des titres de certification sociale (organisation, condition de délivrancerenouvèlement, fenêtre de visite, décision à prendre, suivi des écarts) |
| • Retrouver et décrire l’organisation de la procédure de délivrance des titres de certification sociale |
| • Décrire la méthodologie de vérification à réaliser préalablement à la décision de réalisation d’une visite |
| • Décrire la méthodologie de préparation de visite |
| • Décrire la réalisation d’une visite en précisant la place du jugement professionnel |
| • Lister les conclusions possibles à l’issue d’une visite |
| • Expliquer les voies de recours possible pour l’armateur |
| • Rédiger les conclusions de visite en motivant correctement les décisions lorsque nécessaire |
| C- La gestion des plaintes d’un navire non français dans un port français : |
| • Définir ce qu’est l’État d’accueil |
| • Décrire les missions à réaliser dans le cadre de l’État d’accueil |
| • Définir ce que sont les plaintes de marin |
| • Décrire l’organisation mise en place pour être en mesure de réagir en cas de plainte de marin |
| • Expliquer comment intervenir dans un tel cadre tout en essayant de protéger le marin |
| • Lister les conclusions possibles à la suite de l’analyse de la plainte du marin |
| • Expliquer le suivi qui doit être réaliser en fonction des différentes décisions possible en précisant les autorités à contacter |
Profils ciblés :
| Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. |
Prérequis :
| Lire la convention MLC 2006 et comprendre son organisation avant de participer à la session de formation. |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Lundi 30 mars 2026 | 14:00 - 17:00 | Formation théorique et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mardi 31 mars 2026 | 09:00 - 12:00 | Formation théorique et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mardi 31 mars 2026 | 14:00 - 17:00 | Formation théorique et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |
| Mercredi 01 avril 2026 | 09:00 - 12:00 | Formation théorique et travaux pratiques | Salle 107 - ENSM |