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Polices en mer

A l’issue du module police, les agents devront avoir une connaissance la plus complète de leurs prérogatives en matière de police en mer. Ils seront en capacité de mener une procédure simple en autonomie, tant pour la partie police en mer (excès de vitesse…) que pour la partie police des pêches et police de l’environnement, dans son volet judiciaire (dérangement mammifères marins…) et dans son volet administratif (CGV pour installations sur DPM sans AOT…).

Date début : 23/03/2026
Date fin : 27/03/2026
Statut : Planifiée
Lieu de formation : Amphi 2 - ESPMER
10, Quai Frissard
76600 Le Havre
Durée : 23.5 heures

Nombre de candidats 1
Nombre minimum de stagiaires 1
Nombre maximum de stagiaires 15

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

1 Connaître et comprendre l’organisation de l’État en mer
2 Savoir se situer dans l’organisation administrative relative à la mer et au littoral, connaître les acteurs du contrôle et de la surveillance en mer
3 Connaître les différents acteurs de la protection du milieu marin et leurs missions
4 Maîtriser les règles et procédures applicables aux différentes polices en mer, être en mesure de qualifier les infractions

Le stage traite les thèmes suivants en e - learning autonome :
• E - Learning - Biodiversité marine
• E - Learning - Police des pêches - Les fondamentaux
• E - Learning - Police des pêches les fondamentaux la théorie
Le stage traite les thèmes suivants en présentiel :
• Les acteurs de la police en mer
• Les prérogatives des Inspecteurs de l'environnement en mer
• Le rôle du CACEM
• Police dans les zones Natura 2000 en mer
• Police de la pêche professionnelle : présentation rapide
• Police de la pêche de loisir : théorie et cas pratiques
• Procédures navigation théorie et cas pratiques
• Gestion du Domaine Public Maritime et Contravention de Grande Voirie


  Profils ciblés :

Agents de contrôle et de terrain
Inspecteurs de l'environnement

  Prérequis :


E-learning - Administration de la mer, du littoral et du portuaire (facultatif mais recommandé)
E-learning - Protection de la biodiversité marine (obligatoire avant la partie en présentiel)
E-learning - Police des pêches les fondamentaux la théorie ((facultatif)

Dates Créneaux Module Salle
Lundi 23 mars 2026 14:00 - 18:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Mardi 24 mars 2026 09:00 - 12:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Mardi 24 mars 2026 14:00 - 17:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Mercredi 25 mars 2026 09:00 - 10:00 Module 1 Webinaire de l'Etat
Mercredi 25 mars 2026 14:00 - 17:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Jeudi 26 mars 2026 09:00 - 12:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Jeudi 26 mars 2026 13:00 - 16:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Vendredi 27 mars 2026 09:00 - 12:00 Module 1 Amphi 2 - ESPMER
Vendredi 27 mars 2026 12:00 - 12:30 Module 1 Amphi 2 - ESPMER