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Evaluations d'incidences Natura 2000 - Nantes

Date début : 07/10/2026
Date fin : 09/10/2026
Statut : Planifiée
Lieu de formation : LPM Jacques Cassard
111, Rue du Port Boyer
44300 Nantes
Durée : 17.75 heures

Nombre de candidats 12
Nombre minimum de stagiaires 10
Nombre maximum de stagiaires 20

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Acquérir les éléments fondamentaux de connaissance nécessaires à l’instruction robuste des évaluations environnementales en mer, et en particulier des évaluations d’incidence Natura2000.

Eléments théoriques fondamentaux : Code de l'environnement, procédures EIN, DOCOB, Plan de gestion...
L'obligation d'Evaluation d'Incidence Natura 2000
• L'essentiel de Natura 2000
• Régime de prise en compte des activités dans Natura 2000
• Logigramme de la procédure EIN
Production de l’instruction
• Régime de prise en compte des activités dans Natura 2000
• Régime spécifique pour la pêche professionnelle
• Analyse des enjeux écologiques et étude des pressions et des impacts
• Cas pratique
• Proposition d'une procédure alternative
• Prise en compte des régimes dérogatoires


  Profils ciblés :

Cette formation s’adresse à tous les agents intervenant en instruction des évaluations environnementales en mer, tous sujets confondus.
Il s’agit principalement des agents en DDTM-DML, DIRM, PREMAR et DREAL.

  Prérequis :


Connaissance générale sur la mise en uvre des instructions administratives comprenant des évaluations environnementales de projets, plans ou programmes en milieux marins ou ayant des incidences directes sur le milieu marin.

Dates Créneaux Module Salle
Mercredi 07 octobre 2026 08:30 - 12:30 EIN Natura 2000 LPM Jacques Cassard
Mercredi 07 octobre 2026 14:00 - 17:00 EIN Natura 2000 LPM Jacques Cassard
Jeudi 08 octobre 2026 08:30 - 12:30 EIN Natura 2000 LPM Jacques Cassard
Jeudi 08 octobre 2026 14:00 - 17:00 EIN Natura 2000 LPM Jacques Cassard
Vendredi 09 octobre 2026 08:30 - 12:15 EIN Natura 2000 LPM Jacques Cassard