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Cadre réglementaire de l'armement des navires professionnels

Cette formation de 6 heures vise à familiariser les agents de l'administration avec le cadre réglementaire régissant l'armement des navires professionnelles et l'organisation administrative des services en charge de cette mission.

Date de la formation : 18/11/2026
Statut : Planifiée
Lieu de formation : ESPMER
10, Quai Frissard
76600 Le Havre
Durée : 6 heures

Nombre de candidats 2
Nombre minimum de stagiaires 10
Nombre maximum de stagiaires 20

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Être familiarisé avec le cadre réglementaire de l’armement des navires professionnels
Connaître les missions de l’administration en matière d’instruction des demandes de permis d’armement

Présentation du cadre réglementaire de l’armement des navires professionnels
• Connaître les propriétés des différents types de permis d’armement
• Savoir lier la demande d’un professionnel à un type de permis d’armement en fonction de l’activité envisagée du navire
• Savoir utiliser les outils mis à disposition par la DGAMPA pour trouver la réponse à une question juridique en matière d’instruction ou de délivrance d’un permis d’armement
Présentation des missions de l’administration en matière d’instruction des demandes de permis d’armement
• Être familiarisé avec les responsabilités des armateurs et des différentes administrations
• Savoir utiliser les outils informatiques permettant d’accéder aux données d’armement.


  Profils ciblés :

Agents des services en charge de la navigation professionnelle et des gens de mer des DDTMDML et DM
Agents d’autres services ayant besoin, en raison de leurs fonctions, de connaissances sur ce cadre réglementaire

  Prérequis :

Avoir suivi le module de e-learning gestion administrative des navires et des marins

Dates Créneaux Module Salle
Mercredi 18 novembre 2026 09:00 - 12:00 Module 1 Salle à définir
Mercredi 18 novembre 2026 13:30 - 16:30 Module 1 Salle à définir