Actualités de l’école et des élèves
|
Droit social des gens de mer - Profession de marin et conditions d'exercice - A la fois en présentiel et distanciel |
Connaître la population maritime (définition marins, gens de mer, personnels autres que gens de mer) ; identifier et savoir appliquer les conditions d'exercice de la profession de marin et de gens de mer autres que marins.
| Date de la formation | : | 17/11/2026 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | ESPMER 10, Quai Frissard 76600 Le Havre |
| Durée | : | 3 heures |
| Nombre de candidats | 1 |
| Nombre minimum de stagiaires | 10 |
| Nombre maximum de stagiaires | 20 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| Savoir vérifier le respect des conditions d’accès et d’exercice de la profession de marin |
| Informer les gens de mer et leurs employeurs sur leurs droits et obligations concernant la profession de marin |
| Être en capacité de déterminer la qualification de gens de mer non gens de mer |
| Instruire une demande de livret professionnel maritime et examiner son contenu au regard des textes. |
| Identification du champ d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux gens de mer |
| Présentation de la législation applicable en matière de droits et obligations relatifs à la profession de marin |
| Présentation des procédures d’identification des gens de mer et de délivrance de livret professionnel maritime |
Profils ciblés :
| Personnels des DDTMDML en service "gens de mer" et personnels des DIRECCTE (inspecteurs et contrôleurs du travail). |
| Agents d’autres services ayant besoin, en raison de leurs fonctions, de connaissances sur ce cadre réglementaire |
Prérequis :
| Avoir suivi la formation à distance "Gestion administrative des navires et des marins" |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Mardi 17 novembre 2026 | 14:00 - 17:00 | En présentiel et distanciel | ESPMER |