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Gens de mer : formation « État d’accueil » Occitanie - distanciel (8 décembre matin) puis présentiel (10 décembre journée)

Cette formation vise à accompagner les agents dans la mise en oeuvre des contrôles sur le dispositif « Etat d’accueil » qui peuvent être réalisés par les services de l’inspection du travail et des affaires maritimes. Cette formation comportera deux parties : - Partie 1 : une présentation du cadre juridique général du dispositif « Etat d’accueil » en distanciel. - Partie 2 : une journée en présentiel afin de favoriser les échanges entre les agents de contrôle des deux administrations dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention interrégionale. Cette journée à visée opérationnelle portera plus précisément sur le traitement des déclarations d’activité et les contrôles des navires utilisés dans les activités liées aux EMR.

Date début : 08/12/2026
Date fin : 10/12/2026
Statut : Planifiée
Lieu de formation : DDTM - DML 34 4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX
Durée : 9.25 heures

Nombre de candidats 20
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 18

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Comprendre le dispositif de l’État d’accueil
Savoir traiter les déclarations préalables d’activité :
Connaître les modalités de contrôle du dispositif

Comprendre le dispositif de l’État d’accueil
• Présentation synthétique du dispositif de l’Etat d’accueil
Savoir traiter les déclarations préalables d’activité
• Outils démarches simplifiées
• Éléments à vérifier
• Suites à donner
Connaître les modalités de contrôle du dispositif
• Réglementation sociale applicable à contrôler
• Documents à disposition des agents de contrôle
• Sanctions applicables.


  Profils ciblés :

Agents de contrôle des affaires maritimes (DIRMISNPRPM et agents des DDTMDML) et de l’inspection du travail (DREETS et DDETS) en charge de l’application des dispositions de l’Etat d’accueil : de la région Occitanie (départements 66, 34, 30) ou débutants dans ses fonctions sur les autres façades maritimes.

Dates Créneaux Module Salle
Mardi 08 décembre 2026 09:30 - 12:00 Module en distanciel Salle à définir
Jeudi 10 décembre 2026 09:15 - 12:00 Module en présentiel DDTM - DML 34 4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX
Jeudi 10 décembre 2026 13:30 - 17:00 Module en présentiel DDTM - DML 34 4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX