|
|
Gens de mer : formation « État d’accueil » Occitanie - distanciel (8 décembre matin) puis présentiel (10 décembre journée) |
Cette formation vise à accompagner les agents dans la mise en oeuvre des contrôles sur le dispositif « Etat d’accueil » qui peuvent être réalisés par les services de l’inspection du travail et des affaires maritimes. Cette formation comportera deux parties : - Partie 1 : une présentation du cadre juridique général du dispositif « Etat d’accueil » en distanciel. - Partie 2 : une journée en présentiel afin de favoriser les échanges entre les agents de contrôle des deux administrations dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention interrégionale. Cette journée à visée opérationnelle portera plus précisément sur le traitement des déclarations d’activité et les contrôles des navires utilisés dans les activités liées aux EMR.
| Date début | : | 08/12/2026 |
| Date fin | : | 10/12/2026 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | DDTM - DML 34 4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX |
| Durée | : | 9.25 heures |
| Nombre de candidats | 20 |
| Nombre minimum de stagiaires | 6 |
| Nombre maximum de stagiaires | 18 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| Comprendre le dispositif de l’État d’accueil |
| Savoir traiter les déclarations préalables d’activité : |
| Connaître les modalités de contrôle du dispositif |
| Comprendre le dispositif de l’État d’accueil |
| • Présentation synthétique du dispositif de l’Etat d’accueil |
| Savoir traiter les déclarations préalables d’activité |
| • Outils démarches simplifiées |
| • Éléments à vérifier |
| • Suites à donner |
| Connaître les modalités de contrôle du dispositif |
| • Réglementation sociale applicable à contrôler |
| • Documents à disposition des agents de contrôle |
| • Sanctions applicables. |
  Profils ciblés :
| Agents de contrôle des affaires maritimes (DIRMISNPRPM et agents des DDTMDML) et de l’inspection du travail (DREETS et DDETS) en charge de l’application des dispositions de l’Etat d’accueil : de la région Occitanie (départements 66, 34, 30) ou débutants dans ses fonctions sur les autres façades maritimes. |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Mardi 08 décembre 2026 | 09:30 - 12:00 | Module en distanciel | Salle à définir |
| Jeudi 10 décembre 2026 | 09:15 - 12:00 | Module en présentiel | DDTM - DML 34 4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX |
| Jeudi 10 décembre 2026 | 13:30 - 17:00 | Module en présentiel | DDTM - DML 34 4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX |