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Droit social des gens de mer - Profession de marin et conditions d'exercice - Septembre 2024 |
Connaitre la population maritime (définition marins, gens de mer, personnels autres que gens de mer) ; identifier et savoir appliquer les conditions d'exercice de la profession de marin et de gens de mer autres que marins.
| Date de la formation | : | 26/09/2024 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | Visioconférence - Microsoft Teams |
| Durée | : | 3 heures |
| Nombre de candidats | 16 |
| Nombre minimum de stagiaires | 6 |
| Nombre maximum de stagiaires | 15 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| Vérifier le respect des conditions daccès et dexercice de la profession de marin; |
| Informer les gens de mer et leurs employeurs sur leurs droits et obligations concernant la profession de marin ; |
| Être en capacité de déterminer la qualification de « gens de mer » / « non gens de mer » ; |
| Instruire une demande de livret professionnel maritime et examiner son contenu au regard des textes. |
| Savoir identifier le champ dapplication des dispositions relatives aux gens de mer |
| Connaître la législation applicable en matière de droits et obligations relatifs à la profession de marin |
| Maîtriser les procédures didentification des gens de mer et de délivrance de livret professionnel maritime |
Profils ciblés :
| Personnels des DDTM/DML en service "gens de mer" et personnels des DIRECCTE (inspecteurs et contrôleurs du travail). |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
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| Jeudi 26 septembre 2024 | 13:30 - 16:30 | Distanciel | Visioconférence - Microsoft Teams |