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Droit social des gens de mer - Profession de marin et conditions d'exercice - Septembre 2024

Connaitre la population maritime (définition marins, gens de mer, personnels autres que gens de mer) ; identifier et savoir appliquer les conditions d'exercice de la profession de marin et de gens de mer autres que marins.

Date de la formation : 26/09/2024
Statut : Planifiée
Lieu de formation : Visioconférence - Microsoft Teams
Durée : 3 heures

Nombre de candidats 12
Nombre minimum de stagiaires 6
Nombre maximum de stagiaires 15

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Vérifier le respect des conditions daccès et dexercice de la profession de marin;
Informer les gens de mer et leurs employeurs sur leurs droits et obligations concernant la profession de marin ;
Être en capacité de déterminer la qualification de « gens de mer » / « non gens de mer » ;
Instruire une demande de livret professionnel maritime et examiner son contenu au regard des textes.

Savoir identifier le champ dapplication des dispositions relatives aux gens de mer
Connaître la législation applicable en matière de droits et obligations relatifs à la profession de marin
Maîtriser les procédures didentification des gens de mer et de délivrance de livret professionnel maritime


  Profils ciblés :

Personnels des DDTM/DML en service "gens de mer" et personnels des DIRECCTE (inspecteurs et contrôleurs du travail).

Dates Créneaux Module Salle
Jeudi 26 septembre 2024 13:30 - 16:30 Distanciel Visioconférence - Microsoft Teams