FC - Natura2000 - Evaluations d'incidences - Marseille |
Acquérir les éléments fondamentaux de connaissance nécessaires à l’instruction robuste des évaluations environnementales en mer, et en particulier des évaluations d’incidence Natura2000.
Date début | : | 03/12/2024 |
Date fin | : | 05/12/2024 |
Statut | : | Planifiée |
Lieu de formation | : | DDTM 13 16 , Rue Antoine Zattara 13332 Marseille |
Durée | : | 18 heures |
Nombre de candidats | 3 |
Nombre minimum de stagiaires | 1 |
Nombre maximum de stagiaires | 15 |
L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
Bases Natura2000 |
Eléments théoriques fondamentaux |
Compréhension des phénomènes impactant ces patrimoines |
Mise en uvre de linstruction |
Etudes de cas réels |
Mises en situation sur la base de cas concrets en situation réelle |
Synthèse des acquis et des besoins |
Les bases de Natura2000 |
Eléments de contexte |
Directives cadre Natura2000 |
Réseau N2000 en mer |
Bases réglementaires des évaluations d'incidence |
Éléments théoriques fondamentaux |
Description des 9 habitats dintérêt communautaire |
Les espèces marines dintérêt communautaire |
Les enjeux biologiques |
Compréhension des phénomènes impactant ces patrimoines |
Les notions dusages, pressions physiques et diffuses |
Les notions de sensibilité et risque dexposition des compartiments biologiques |
La notion de pressions et effets cumulées en précisant les conséquences |
La notion dimpact significatif |
Mise en uvre de linstruction |
Les documents règlementaires et leurs points clés |
Les outils daide en précisant leurs portées, leurs avantages et inconvénients |
Lorganisation territoriale |
La notion de proportionnalité en précisant ses potentielles conséquences |
Etudes de cas réels |
Etudes de cas réels en groupe pour en faire du retour dexpérience afin didentifier les différents points clés, les pistes daméliorations à mettre en uvre et ainsi permettre un suivi rapide et effectif des études dincidences |
Mises en situation sur la base de cas concrets sur les thèmes suivants |
Demande dAOT mouillage Demande dautorisation de travaux de rechargement de plage Demande dautorisation de manifestation nautique Schéma de structures conchylicoles et demande au cas par cas Autorisation de pêche maritime Projets terrestres ayant des incidences directes sur lenvironnement marin (exnbsp;: dune exploitation agricole en zone littorale) |
Synthèse des acquis et des besoins |
Point sur ce qui a été fait pendant cette formation |
Identifier les outils, potentiellement, manquants nécessaires à linstruction optimale des dossiers |
  Profils ciblés :
Cette formation sadresse à tous les agents intervenant en instruction des évaluations environnementales en mer, tous sujets confondus. |
Il sagit principalement des agents en DDTMDML, DIRM, PREMAR et DREAL. |
  Prérequis :
Connaissance générale sur la mise en uvre des instructions administratives comprenant des évaluations environnementales de projets, plans ou programmes en milieux marins ou ayant des incidences directes sur le milieu marin. |
Dates | Créneaux | Module | Salle |
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Mardi 03 décembre 2024 | 09:00 - 12:00 | EIN Natura 2000 | Salle à définir |
Mardi 03 décembre 2024 | 14:00 - 17:00 | EIN Natura 2000 | Salle à définir |
Mercredi 04 décembre 2024 | 09:00 - 12:00 | EIN Natura 2000 | Salle à définir |
Mercredi 04 décembre 2024 | 14:00 - 17:00 | EIN Natura 2000 | Salle à définir |
Jeudi 05 décembre 2024 | 09:00 - 12:00 | Analyses Risques Pêches (facultatif) | Salle à définir |
Jeudi 05 décembre 2024 | 14:00 - 17:00 | Analyses Risques Pêches (facultatif) | Salle à définir |