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FC - Natura2000 - Evaluations d'incidences - Marseille

Acquérir les éléments fondamentaux de connaissance nécessaires à l’instruction robuste des évaluations environnementales en mer, et en particulier des évaluations d’incidence Natura2000.

Date début : 03/12/2024
Date fin : 05/12/2024
Statut : Planifiée
Lieu de formation : DDTM 13
16 , Rue Antoine Zattara
13332 Marseille
Durée : 18 heures

Nombre de candidats 0
Nombre minimum de stagiaires 1
Nombre maximum de stagiaires 15

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Bases Natura2000
Eléments théoriques fondamentaux
Compréhension des phénomènes impactant ces patrimoines
Mise en uvre de linstruction
Etudes de cas réels
Mises en situation sur la base de cas concrets en situation réelle
Synthèse des acquis et des besoins

Les bases de Natura2000
Eléments de contexte
Directives cadre Natura2000
Réseau N2000 en mer
Bases réglementaires des évaluations d'incidence
Éléments théoriques fondamentaux
Description des 9 habitats dintérêt communautaire
Les espèces marines dintérêt communautaire
Les enjeux biologiques
Compréhension des phénomènes impactant ces patrimoines
Les notions dusages, pressions physiques et diffuses
Les notions de sensibilité et risque dexposition des compartiments biologiques
La notion de pressions et effets cumulées en précisant les conséquences
La notion dimpact significatif
Mise en uvre de linstruction
Les documents règlementaires et leurs points clés
Les outils daide en précisant leurs portées, leurs avantages et inconvénients
Lorganisation territoriale
La notion de proportionnalité en précisant ses potentielles conséquences
Etudes de cas réels
Etudes de cas réels en groupe pour en faire du retour dexpérience afin didentifier les différents points clés, les pistes daméliorations à mettre en uvre et ainsi permettre un suivi rapide et effectif des études dincidences
Mises en situation sur la base de cas concrets sur les thèmes suivants
Demande dAOT mouillage Demande dautorisation de travaux de rechargement de plage Demande dautorisation de manifestation nautique Schéma de structures conchylicoles et demande au cas par cas Autorisation de pêche maritime Projets terrestres ayant des incidences directes sur lenvironnement marin (exnbsp;: dune exploitation agricole en zone littorale)
Synthèse des acquis et des besoins
Point sur ce qui a été fait pendant cette formation
Identifier les outils, potentiellement, manquants nécessaires à linstruction optimale des dossiers


  Profils ciblés :

Cette formation sadresse à tous les agents intervenant en instruction des évaluations environnementales en mer, tous sujets confondus.
Il sagit principalement des agents en DDTMDML, DIRM, PREMAR et DREAL.

  Prérequis :


Connaissance générale sur la mise en uvre des instructions administratives comprenant des évaluations environnementales de projets, plans ou programmes en milieux marins ou ayant des incidences directes sur le milieu marin.

Dates Créneaux Module Salle
Mardi 03 décembre 2024 09:00 - 12:00 EIN Natura 2000 Salle à définir
Mardi 03 décembre 2024 14:00 - 17:00 EIN Natura 2000 Salle à définir
Mercredi 04 décembre 2024 09:00 - 12:00 EIN Natura 2000 Salle à définir
Mercredi 04 décembre 2024 14:00 - 17:00 EIN Natura 2000 Salle à définir
Jeudi 05 décembre 2024 09:00 - 12:00 Analyses Risques Pêches (facultatif) Salle à définir
Jeudi 05 décembre 2024 14:00 - 17:00 Analyses Risques Pêches (facultatif) Salle à définir