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Résolution amiable des litiges individuels du travail maritime - Octobre 2024

Conduire la procédure de résolution des litiges individuels portant sur le contrat d’engagement maritime, appréhender les points juridiques du litige et animer les tentatives de conciliation maritime.

Date début : 16/10/2024
Date fin : 17/10/2024
Statut : Planifiée
Lieu de formation : Arche Sud - La Défense
1, Prv de la Défense
92800 Puteaux
Durée : 12 heures

Nombre de candidats 7
Nombre minimum de stagiaires 8
Nombre maximum de stagiaires 16

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

Déterminer le rôle, les obligations et la compétence du conciliateur ;
Appliquer les différentes étapes de la procédure de conciliation maritime (demande, convocation, conditions dassistance et de représentation, rédaction du procès verbal) ;
Identifier les différents modes de rupture des contrats dengagement maritime et les indemnités afférentes ;
Appliquer une méthode pour animer les tentatives de conciliation.

La conciliation :
La définition
Les particularités de la conciliation maritime
Le conciliateur :
Rôle, pouvoirs et obligations
Compétence matérielle et territoriale
La préparation de la conciliation :
La demande de conciliation (forme, contenu, effet)
La convocation à la conciliation
La compréhension juridique du litige (points notamment sur les modes de rupture des CEM et les indemnités afférentes)
La tenue de la conciliation :
Lassistance et la représentation des parties
Méthode danimation dune tentative de conciliation
Lissue de la conciliation :
La rédaction du PV (type de PV, mentions obligatoires, dispositions dordre public)
Le cas particulier de lindemnité forfaitaire


  Profils ciblés :

Agents des DDTM/DML et des DM

  Prérequis :


Connaissances élémentaires en droit du travail ;
être affecté en DDTM/DML.

Dates Créneaux Module Salle
Mercredi 16 octobre 2024 09:30 - 12:30 Présentiel en 26N72 Arche Sud - La Défense
Mercredi 16 octobre 2024 14:00 - 17:00 Présentiel en 26N72 Arche Sud - La Défense
Jeudi 17 octobre 2024 09:30 - 12:30 Présentiel en 26N72 Arche Sud - La Défense
Jeudi 17 octobre 2024 13:30 - 16:30 Présentiel en 26N72 Arche Sud - La Défense