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MLC - Formation qualifiante à la certification sociale des navires de commerce - Juin 2024

Être capable de réaliser les vérifications et visites permettant délivrer et renouveler les titres requis dans le cadre de la MLC 2006.

Date début : 13/06/2024
Date fin : 14/06/2024
Statut : Planifiée
Lieu de formation : ESPMER
10, Quai Frissard
76600 Le Havre
Durée : 12.5 heures

Nombre de candidats 5
Nombre minimum de stagiaires 5
Nombre maximum de stagiaires 12

L'ESPMER se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

A Cadre réglementaire et organisation des missions de certification sociales pour la MLC 2006 :
Lister les textes internationaux et européens concernant la certification sociale des navires de commerce ;
Décrire lorganisation internationale et européenne pour répondre à ces exigences ;
Lister les différents agents intervenants dans la certification sociale ;
B Lorganisation française pour répondre à ces exigences et délivrer les titres des navires de plus de 500 de jauge :
Lister les textes nationaux concernant la certification sociale des navires de commerce ;
Décrire lorganisation française pour répondre à ces exigences ;
Décrire lorganisation et préciser le niveau de responsabilité de la compagnie et du navire dans ce cadre ;
Expliquer le fonctionnement des titres de certification sociale (organisation, condition de délivrance/renouvèlement, fenêtre de visite, décision à prendre, suivi des écarts) ;
Retrouver et décrire lorganisation de la procédure de délivrance des titres de certification sociale ;
Décrire la méthodologie de vérification à réaliser préalablement à la décision de réalisation dune visite ;
Décrire la méthodologie de préparation de visite ;
Décrire la réalisation dune visite en précisant la place du jugement professionnel ;
Lister les conclusions possibles à lissue dune visite ;
Expliquer les voies de recours possible pour larmateur ;
Rédiger les conclusions de visite en motivant correctement les décisions lorsque nécessaire ;
C La gestion des plaintes dun navire non français dans un port français :
Définir ce quest lÉtat daccueil ;
Décrire les missions à réaliser dans le cadre de lÉtat daccueil ;
Définir ce que sont les plaintes de marin ;
Décrire lorganisation mise en place pour être en mesure de réagir en cas de plainte de marin ;
Expliquer comment intervenir dans un tel cadre tout en essayant de protéger le marin ;
Lister les conclusions possibles à la suite de lanalyse de la plainte du marin ;
Expliquer le suivi qui doit être réaliser en fonction des différentes décisions possible en précisant les autorités à contacter ;


  Profils ciblés :

Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.

  Prérequis :


Lire la convention MLC 2006 et comprendre son organisation avant de participer à la session de formation.

Dates Créneaux Module Salle
Jeudi 13 juin 2024 09:00 - 12:00 Présentiel au Havre Salle 114 - ENSM
Jeudi 13 juin 2024 13:30 - 17:00 Présentiel au Havre Salle 114 - ENSM
Vendredi 14 juin 2024 09:00 - 12:00 Présentiel au Havre Salle 114 - ENSM
Vendredi 14 juin 2024 13:30 - 16:30 Présentiel au Havre Salle 114 - ENSM